Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Les conditions générales de vente ci-après régissent les ventes de tirages d’art effectuées par François Pitot via le présent site internet.
TIRAGES D’ART
Chaque tirage est unique et réalisé artisanalement dans le cadre d’une édition limitée à trente exemplaires. Sauf demande spéciale comme un format non proposé dans la boutique, un montage ou encadrement, chaque tirage est vendu seul. Le rendu ou la tonalité visible chez le client depuis l’écran de son ordinateur, tablette ou téléphone portable, peut varier en fonction de la qualité et des réglages de son écran. Il peut alors exister de légères variations de rendu et de couleur entre les images visibles sur ce site, et le tirage reçu. Ces variations ne peuvent constituer un motif de retour ou d’annulation de commande. Chaque tirage est vérifié, validé et signé par François Pitot avant envoi.
PRIX
Les prix affichés sont nets, hors frais de port et ne sont pas assujettis à la TVA. Aucune taxe supplémentaire ne seront appliquées pour les pays de l’union européenne. Cependant, il est possible que pour les autres pays, Royaume-Uni inclus, des taxes de douanes et d’importations soient imposées. Dans ce cas-ci, les taxes seront sous la responsabilité du client dès réception du colis. Les frais d’expédition, à la charge du client, sont facturés en supplément du prix du tirage indiqué en ligne. Ces frais dépendent du poids, du volume et du pays de destination. Le montant des frais d’expédition sont affichés dans le panier au moment de valider la commande et avant paiement, sauf dans le cas de commandes spéciales, d’options de montage ou d’encadrements. Tous les prix peuvent être sujets à des modifications, sans préavis. Il est toutefois entendu que le prix figurant sur le site au moment de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
PAIEMENT
Le paiement des commandes en ligne s’effectue exclusivement en euros par la plateforme sécurisée Paypal. Le paiement se fait en intégralité à la commande. Les commandes spéciales feront l’objet d’un devis qui sera retourné validé et signé par le client. Aucune livraison ne sera effectuée avant réception et encaissement du règlement. Toutes les commandes restent la propriété de François Pitot jusqu’au paiement intégral
LIVRAISON
Un retrait gratuit est possible à Toulouse. il pourra être choisi lors de la commande. Pour la France métropolitaine, l’expédition se fait en colissimo suivi, la participation aux frais de port et d’emballage sont calculés automatiquement au moment de la commande. Pour les autres pays, les envois sont effectués par Colissimo, puis remis au transporteur local du pays de destination, avec suivi. Lors d’une livraison, l’acheteur est tenu de vérifier la conformité et le bon état de la commande lorsque le colis lui est présenté. En cas de colis ouvert et/ou endommagé, il est de la responsabilité de l’acheteur de refuser le colis et de faire des réserves sur le bon de livraison selon les dispositions de l’article L.133-3 du Code du commerce. Toutes les commandes sont expédiées de puis Toulouse.
RETRACTATION
Conformément à la législation, l’acheteur situé en France dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de la commande pour retourner les produits en vue d’un échange ou d’un remboursement. Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente. Les tirages ne doivent avoir subi aucune marque, pliure, choc, trace de doigts d’aucune sorte et seront remis dans leur emballage d’origine, dûment scellé. A défaut, François Pitot pourra refuser l’échange ou le remboursement. Le retour sera à la charge et aux frais de l’acheteur. Tout produit non retourné au terme du délai de rétractation de 14 jours sera réputé conforme à la commande et accepté par l’acheteur. La rétractation ne peut être demandée avant la livraison des produits. Les tirages et encadrements sur mesure suivant les spécifications du client, sont exclus du cadre de la rétractation. Les échanges de mails faisant foi de la personnalisation de la commande. Les ventes à l’international sont définitives et ne sont pas sujettes aux conditions de retour et rétractation ci-dessus.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Conformément au code de la propriété intellectuelle, François Pitot reste l’auteur des tirages achetés et seul bénéficiaire des droits d’exploitation qui y sont attachés, et qu’il peut céder à sa convenance, sans informer ni rendre compte au client acheteur d’un tirage d’art. A ce titre, le client qui achète un tirage d’art devient propriétaire de l’objet physique qui lui est envoyé, et ne peut en disposer que pour son usage personnel (décoration d’un espace public ou privé). La propriété de l’objet (tirage) ne lui confère aucun droit sur l’image (œuvre de l’esprit). Il ne peut en aucun cas copier, reproduire, utiliser ou exploiter l’image, quel que soit le but de cette utilisation et quel que soit le support. Cette interdiction est valable autant pour une utilisation commerciale ou bénévole. Une telle utilisation doit être négociée séparément et fait l’objet d’une cession de droits d’exploitation.
Terms and conditions of sale
Terms and conditions of sale
The following terms and conditions of sale govern the sale of fine art prints by François Pitot via this website.
FINE ART PRINTS
Each print is unique and handcrafted in a limited edition of thirty copies. Except for special requests such as formats not offered in the store, mounting or framing, each print is sold individually. The rendering or tonality visible to the customer from the screen of his or her computer, tablet or mobile phone may vary according to the quality of the print. There may therefore be slight variations in rendering and color between the images visible on this site and the print received. These variations do not constitute grounds for return or cancellation of an order. Each print is checked, validated and signed by François Pitot before dispatch
PRICES
Prices shown are net, excluding shipping costs and are not subject to VAT. No additional taxes will be applied for European Union countries. However, for other countries, including the UK, customs and import taxes may apply. In this case, taxes will be the responsibility of the customer upon receipt of the parcel. Shipping costs, to be borne by the customer, are invoiced in addition to the print price indicated online. These costs depend on the weight, volume and country of destination. The amount of shipping are displayed in the shopping basket when the order is confirmed and before payment, except in the case of special orders, mounting options or framing. All prices are subject to change without notice. It is understood, however, that the price appearing on the site at the time of the order will be the only one applicable to the buyer.
PAYMENT
Payment for online orders is made exclusively in euros via the secure platform Paypal. Payment is made in full when the order is placed. Special orders will be subject to a quotation which will be returned validated and signed by the customer. No delivery will be made until payment has been received and cleared. All orders remain the property of François Pitot until full payment has been received.
DELIVERY
A free pick-up service is available in Toulouse. You can choose this service when you place your order. For metropolitan France, shipment is by Colissimo with tracking, shipment fees are automatically calculated at the time of order. For other countries, shipments are made by Colissimo, then handed over to the local carrier in the destination country, with tracking. Upon delivery, the purchaser is required to check the conformity and good condition of the order when the package is presented to him/her. In the event of an open and/or damaged parcel, it is the buyer’s responsibility to refuse the parcel and make reservations on the delivery note in accordance with the provisions of article L.133-3 of the Code du Commerce. All orders are shipped from Toulouse in France.
RETRACTION
In accordance with the law, the buyer located in France has a period of 14 working days from delivery of the order to return the products for exchange or refund. Products must be returned in perfect condition for resale. Prints must not have suffered any marks, folds, knocks or fingerprints of any kind, and must be returned in their original original packaging, duly sealed. Failing this, François Pitot may refuse the exchange or refund. The return will be at the buyer’s expense.
Any product not returned within the 14-day cooling-off period will be deemed to be in conformity with the order and accepted by the purchaser. Withdrawal cannot be requested before delivery of the products. Custom-made prints and framing to customer specifications are excluded from the right of withdrawal. Exchanges of e-mails are proof of the personalization of the order. International sales are final and are not subject to the above conditions of return and retraction.
INTELLECTUAL PROPERTY
In accordance with the French Intellectual Property Code, François Pitot remains the author of the prints purchased and the sole beneficiary of the exploitation rights attached to them, which he may transfer at his convenience, without informing or accounting to the customer purchasing an art print. As such, the customer who purchases an art print becomes the owner of the physical object sent to him/her, and may only dispose of it for his/her own use. (decoration of a public or private space). Ownership of the object (print) does not confer any rights over the image (work of the mind). Under no circumstances may he copy, use or exploit the image, whatever the purpose of such use and whatever the medium. This prohibition applies to both commercial and voluntary use. Any such use must be be negotiated separately and be the subject of a transfer of exploitation rights.